Site syndic, Actualité service-public - [La Chapelle-Glain

Actualité service-public

service-public.fr - le portail de l’administration française

Voir en ligne : Actualité service-public

vendredi 9 octobre 2026
Les travailleurs indépendants ne peuvent pas payer l’Urssaf par carte bancaire au-delà de 1 000 euros
9 octobre 2026 à 10h52min

Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 €.
jeudi 8 octobre 2026
L’Urssaf propose un formulaire de procuration
8 octobre 2026 à 14h36min

Rédiger une procuration permet de donner pouvoir à un mandataire. L’Urssaf met à disposition un formulaire pour encadrer cette représentation.
De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance
8 octobre 2026 à 14h36min

À compter du 1er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété mais il doit désormais être accompagné d’un signalement de déclaration sociale nominative (DSN).
Le téléphone au volant peut entraîner une suspension administrative du permis de conduire
8 octobre 2026 à 12h35min

Dans plusieurs départements, les préfets avaient déjà indiqué suspendre le permis de conduire de conducteurs tenant un téléphone portable dans leur main, sans attendre la décision d’un juge. Une instruction ministérielle invite tous les préfets à utiliser cette possibilité prévue par le Code de la route (...)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
8 octobre 2026 à 12h35min

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service Public vous rappelle les échéances pour 2026.
Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières
8 octobre 2026 à 04h27min

Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public vous informe.
mercredi 7 octobre 2026
Titres-restaurant : la liste dérogatoire des produits est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026
7 octobre 2026 à 16h03min

Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 vous permet de pouvoir acheter, avec vos titres-restaurant, des produits alimentaires non directement consommables. Service Public vous présente les produits que vous pouvez acheter avec vos (...)
Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été
7 octobre 2026 à 16h03min

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction (...)
Données d’un conjoint décédé : quels droits pour le conjoint survivant ?
7 octobre 2026 à 16h03min

M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société d’assurance qui a utilisé les données de santé de son épouse décédée. Mais justement, après un décès, quels sont les droits du conjoint en matière de données personnelles (...)
Une nouvelle aide pour installer une pompe à chaleur : comment en bénéficier ?
7 octobre 2026 à 16h03min

Un nouveau dispositif permet aux propriétaires d’une maison individuelle de s’équiper d’une pompe à chaleur, sans que le coût de cette installation ne représente une augmentation de leurs dépenses mensuelles. Pour bénéficier de ce mécanisme, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. (...)
mardi 6 octobre 2026
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent désormais réaliser votre bilan prévention
6 octobre 2026 à 23h47min

Depuis le 1er octobre 2026, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser les rendez-vous Mon bilan prévention au même titre que les médecins, les infirmiers, les pharmaciens ainsi que les sages-femmes. Le bilan est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de (...)
lundi 5 octobre 2026
Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés
5 octobre 2026 à 13h26min

France Num publie chaque année les résultats de son baromètre. Dans un contexte de transformation numérique des TPE et PME, l’édition 2026 montre la progression des usages et la place croissante du numérique (y compris de l’intelligence artificielle) dans leur modèle (...)
vendredi 2 octobre 2026
Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir
2 octobre 2026 à 16h09min

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Service Public vous présente les principales (...)
mercredi 30 septembre 2026
Hausse de la rémunération minimale des livreurs indépendants
30 septembre 2026 à 15h24min

Les livreurs indépendants réalisant des prestations de livraison par l'intermédiaire d'une plateforme de mise en relation bénéficient d'un revenu minimal garanti plus élevé. Service Public vous explique.
mardi 29 septembre 2026
Le site Net-entreprises évolue
29 septembre 2026 à 02h47min

L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.
lundi 28 septembre 2026
La carte mobilité inclusion (CMI) remplace la carte d’invalidité
28 septembre 2026 à 18h34min

Vous avez une carte d’invalidité ? Savez-vous que vous ne pourrez plus l’utiliser après le 31 décembre 2026 ? Cette carte est remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI) mention « Invalidité ». Service Public vous renseigne.
Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient d’être publié pour aider les entreprises
28 septembre 2026 à 04h12min

À l’occasion de la 3e édition de la Stratégie nationale bas Carbone (SNBC 3), le ministère en charge de la transition écologique a publié un guide pour aider les organisations, et notamment les entreprises, à construire leur plan de (...)
vendredi 25 septembre 2026
SignalConso, le site pour signaler les pratiques abusives
25 septembre 2026 à 14h51min

Prix non affiché, démarchage téléphonique, arnaque à la rénovation énergétique, faux courriers administratifs, publicité dissimulée par des influenceurs, arnaques après les incendies, produits dangereux, retard de livraison... Vous pouvez signaler ces litiges sur le site SignalConso. La plateforme (...)
Remboursements : vous pouvez désormais envoyer vos feuilles de soins via l'appli Compte Ameli
25 septembre 2026 à 14h51min

Un nouveau téléservice vous permet désormais de transmettre vos feuilles de soins au format papier à votre caisse d’assurance maladie. Il est disponible sur smartphone via l’application Compte Ameli. Service public vous en dit plus.
jeudi 24 septembre 2026
Arrêts maladie : baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts longs
24 septembre 2026 à 12h23min

Deux textes parus au Journal officiel le 18 septembre 2026 modifient la durée d’indemnisation pour certains salariés en arrêt de travail de longue durée. Cette durée maximale passe de 3 à 1 an à compter du 15 octobre 2026. Service Public vous (...)
Quel changement dans la notation pour le brevet et le baccalauréat en 2027 ?
24 septembre 2026 à 12h23min

À partir de la session 2027 des examens scolaires et professionnels, le ministère de l’Éducation nationale renforce le niveau d’attente, aux différents examens (brevet, baccalauréat, diplômes professionnels), concernant la maîtrise de la langue française. Service Public vous en dit plus sur les nouveaux (...)
mercredi 23 septembre 2026
De nouveaux modèles de bail entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2026
23 septembre 2026 à 17h58min

Les modèles réglementaires de bail évoluent à compter du 1er octobre 2026. Un décret paru au Journal officiel du 7 juillet modifie les contrats types de location des logements loués vides, meublés et des colocations à bail unique. Les nouveaux modèles intègrent notamment la clause résolutoire applicable (...)
mardi 22 septembre 2026
Ce qui change en octobre 2026
22 septembre 2026 à 15h37min

Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.
Fourrières : les nouveaux tarifs au 1er octobre 2026
22 septembre 2026 à 11h34min

Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2026 vient modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières.
Les bourses Talents sont revalorisées pour 2026-2027
22 septembre 2026 à 11h34min

Les bourses Talents sont revalorisées en 2026-2027. Alors que le plan Talents fête son 5e anniversaire, un arrêté et un décret du 7 septembre 2026 fixent le nouveau montant et les modalités d’attribution de la bourse Talents. Service Public vous rappelle en quoi consiste ce (...)
jeudi 17 septembre 2026
Bronchiolite du nourrisson : un nouvel anticorps préventif est disponible
17 septembre 2026 à 17h27min

Chaque hiver, la bronchiolite touche environ 30 % des nouveaux-nés et nourrissons. Un nouveau médicament vient compléter l’offre des anticorps monoclonaux, alors que le ministère de la Santé lance la campagne de prévention 2026-2027. Service Public fait le point sur le dispositif de (...)
mercredi 16 septembre 2026
Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
16 septembre 2026 à 17h03min

Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1er octobre 2026.
mardi 15 septembre 2026
Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ?
15 septembre 2026 à 16h40min

Une femme décide de renoncer à la succession de sa mère au profit de ses 3 enfants. Elle avait reçu du vivant de sa mère plusieurs donations. L’administration fiscale doit-elle tenir compte de ces donations dans les frais de succession imputables aux petits-enfants (...)
Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?
15 septembre 2026 à 16h40min

Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliquent ce changement de (...)
lundi 14 septembre 2026
Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
14 septembre 2026 à 14h16min

Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire, dans des cas très exceptionnels, d’une remise gracieuse. Service Public vous informe sur ce que vous pouvez (...)
Saisonniers : un simulateur pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier pour vous loger
14 septembre 2026 à 14h16min

Action Logement propose plusieurs dispositifs pour accompagner les saisonniers. Ces derniers peuvent désormais effectuer un test rapide, sur son site internet, afin de découvrir les différentes aides au logement auxquelles ils peuvent prétendre, en fonction de leur (...)
vendredi 11 septembre 2026
Quelle est la rémunération minimale d'un alternant en 2026 ?
11 septembre 2026 à 11h08min

Un contrat d’alternance en 2026 ? Calculez le salaire minimum avec le nouveau simulateur du Code du travail numérique. Service Public vous oriente.
Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres
11 septembre 2026 à 11h08min

La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.
L’APL revalorisée au 1er octobre
11 septembre 2026 à 09h06min

Les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Un arrêté du 28 septembre 2026 confirme leur (...)
jeudi 10 septembre 2026
Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance précisées
10 septembre 2026 à 10h46min

Savez-vous que votre enfant mineur peut avoir sa propre carte Vitale ? Deux arrêtés du 13 août 2026 précisent les modalités de délivrance de la carte Vitale aux personnes mineures. Service Public vous informe sur les démarches à accomplir.
Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
10 septembre 2026 à 04h41min

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour déposer une réclamation auprès de l’administration (...)
mercredi 9 septembre 2026
Météo-France propose de nouvelles cartes de vigilance plus précises à l'intérieur des départements
9 septembre 2026 à 04h22min

Depuis le 1er septembre 2026, Météo-France propose un dispositif de vigilance météorologique plus performant. De nouvelles cartes permettent d’identifier précisément les secteurs exposés aux phénomènes de vents violents, d’inondations, d’orages et de neige-verglas à l’intérieur d’un même (...)
lundi 7 septembre 2026
Rentrée universitaire 2026 : les informations utiles pour bien vous préparer
7 septembre 2026 à 19h45min

Service Public vous présente les renseignements essentiels à savoir pour cette année universitaire 2026-2027 : aides au logement, restauration, accompagnement en santé mentale, etc.
vendredi 4 septembre 2026
La procédure de l'injonction de payer évolue
4 septembre 2026 à 14h28min

La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.
jeudi 3 septembre 2026
Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
3 septembre 2026 à 16h05min

Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.
mercredi 2 septembre 2026
Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027
2 septembre 2026 à 17h49min

Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Pour la saison 2026-2027, le dispositif est reconduit et renforcé, comme le prévoit la loi de finances (...)
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
2 septembre 2026 à 17h49min

La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire (...)
Comment connaître votre quotient familial ?
2 septembre 2026 à 03h41min

Inscription à la cantine scolaire ou à des activités périscolaires, demande d’accueil de votre enfant en crèche… Lors de ces démarches, vous devez généralement fournir votre quotient familial ; celui-ci permet de déterminer le montant de l'aide à laquelle vous avez droit. Où trouver votre quotient (...)
Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv
2 septembre 2026 à 03h41min

Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et douanières. Service Public Entreprendre vous explique.
vendredi 28 août 2026
Comment vous protéger des conséquences d’une fuite de données personnelles ?
28 août 2026 à 15h42min

De nombreux vols de données personnelles ont lieu chaque année en France. Ces cyberattaques concernent l'administration, les entreprises, les associations… Pour se prémunir contre les conséquences de ces fuites de données, il est important pour les particuliers d’adopter quelques bonnes pratiques (...)
mercredi 26 août 2026
Bronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladie
26 août 2026 à 02h55min

La bronchiolite est une maladie respiratoire épidémique, qui touche chaque hiver près de 30 % des nourrissons de moins de 2 ans. À partir du 31 août, les parents bénéficieront d’un meilleur remboursement par l’Assurance maladie de 2 traitements préventifs contre cette infection (...)
mardi 25 août 2026
Interdiction du téléphone portable au lycée dès la rentrée 2026 : quelles sont les modalités ?
25 août 2026 à 18h50min

L’utilisation du téléphone portable par les élèves était déjà interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, depuis 2018. Cette interdiction est étendue aux lycées à compter de la rentrée 2026.
lundi 24 août 2026
Rentrée scolaire 2026 : ce qu’il faut savoir pour bien se préparer
24 août 2026 à 18h31min

Bourses et autres aides financières, nouveautés pédagogiques, situations qui nécessitent d’obtenir un certificat médical, calendrier des vacances scolaires… Service Public vous présente les informations essentielles à savoir pour cette année scolaire (...)
Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
24 août 2026 à 04h20min

Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale vous acquitter de cet impôt local. Des cas d’exonération et de réduction existent ; ils sont notamment liés à votre âge et au (...)
vendredi 21 août 2026
Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ?
21 août 2026 à 11h07min

Les montants des droits d'inscription évoluent chaque année en fonction de l'indice national des prix à la consommation. Service Public vous indique le coût de vos frais d’inscription pour l'année universitaire 2026-2027, selon le niveau du diplôme que vous préparez : licence, master, (...)

La Chapelle-Glain

Actualité service-public

Agenda

Projecteur sur ...

Traducteur

Météo locale

Vu dans le site