La Chapelle-Glain

Site de la Mairie
 Accueil

A la une

Projet de modification simplifiée du PLU

Avis de mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée du PLU

Par arrêté municipal en date du 21 décembre 2016, Mr le Maire de LA CHAPELLE-GLAIN prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération du 19 janvier 2017, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU.

Il est donc porté à la connaissance du public qu’il sera procédé du 6 février 2017 au 8 mars 2017 inclus, à la mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée du PLU, en application de l’article L153-45 du Code de l’Urbanisme. Cette modification simplifiée a pour objet la correction d’une erreur matérielle qui impose un minimum de 6 lots pour la création d’un lotissement en zone 1AUh.

Le dossier mis à disposition du public sera consultable en Mairie aux horaires d’ouvertures suivants :
Mairie de LA CHAPELLE-GLAIN - 5 rue du Flavier - 44670 LA CHAPELLE-GLAIN :

  • lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h,
  • mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Un registre sera mis à disposition afin de recueillir les avis du public.

PDF - 5.1 Mo
Dossier de mise à disposition

Articles récents ou mis à jour

Equipe municipale

Présentation des élus municipaux et des commissions communales.
Article publié le 16 février 2017

Bulletins Municipaux 2017

Sommaire • Numéro 81 de l’Echo Glainois Le mot du Maire Vie Municipale Logements locatifs sur la commune - révision des loyers 2016 Voirie : point sur les travaux (PATA-Enduits d’usure) Matériels (...)
Article publié le 3 février 2017

Etat Civil 2017

Décès PRAMPART Pierre décédé le 29/01/2017 à LA CHAPELLE-GLAIN
Article publié le 31 janvier 2017

Voeux du Maire 2017

L’intégralité du discours du Maire lors de la cérémonie des voeux Mesdames et Messieurs BONJOUR, Avec toute l’équipe municipale, je suis heureux de vous accueillir pour les vœux de notre commune. Ils (...)
Article publié le 23 janvier 2017
Site mis à jour le Jeudi 16 Février 2017